PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2009-935 DU 29 JUILLET 2009 PORTANT RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS
deuxième lecture
[n° 2010-165 (21 janvier 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Exception d'irrecevabilité :
Position de la commission sur la motion n° 1 de M. Jean-Pierre Bel tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)Question préalable :
Position de la commission sur la motion n° 3 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)Demande de renvoi à la commission :
Position de la commission sur la motion n° 2 de M. Jean Louis Masson tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article unique
Position de la commission sur les amendements n° 29 de M. Jean-Jacques Lozach (modification du découpage électoral dans les départements de la Creuse et de la Lozère), n° 13 de M. Jean-Marc Todeschini (correction du découpage électoral réalisé dans la circonscription de Metz), n° 30 de M. Philippe Adnot (modification du découpage électoral dans le département de l'Aube), n° 26 de M. Pierre-Yves Collombat (modification du découpage électoral dans le département du Var), n° 19 de M. Richard Yung (modification du découpage des circonscriptions électorales des futurs députés élus par les Français établis hors de France), n° 11 de Mme Jacqueline Alquier (modification du découpage électoral du Tarn), n° 7 de Mme Josiane Mathon-Poinat (scrutin proportionnel et pluralisme dans les assemblées), ainsi que sur les amendements de M. Jean Louis Masson n° 4 (rétablissement du découpage électoral du département de la Moselle) et n° 5 (délimitation ultérieure des circonscriptions électorales du département de la Moselle). (texte intégral du JO)Article unique (Texte non modifié par la commission) (Ratification de l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009)
Position de la commission sur les amendements n° 9, 23 et 27 de M. Bernard Frimat, n° 17 de M. Daniel Reiner, n° 14 de M. Jacques Berthou, n° 21 de M. Jacques Mahéas, n° 25 de M. Jean-Jacques Mirassou, n° 12 de M. Jean-Marc Todeschini, n° 20 de M. Jean-Pierre Sueur, n° 28 de M. Louis Mermaz, n° 24 de M. Michel Sergent, n° 18 de M. Richard Yung, n° 10 de M. Yannick Bodin, n° 16 de Mme Catherine Tasca, n° 15 de Mme Christiane Demontès, n° 8 de Mme Josiane Mathon-Poinat, et n° 22 de Mme Michèle André. (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
Article unique (Texte non modifié par la commission) (Ratification de l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009)