Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2009-38 (11 décembre 2008)]

Discussion générale - commune avec celle du relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés:

Exception d'irrecevabilité :

Intervient sur la motion n° 12 de Mme Alima Boumediene-Thiery tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)

Question préalable :

Article 1er (art. L.O. 119 du code électoral - Nombre des députés)

Mode de fixation du nombre de parlementaires dans chacune des assemblées. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er

Article 2 (art. L.O. 135, L.O. 176 et L.O. 178 du code électoral - Remplacement temporaire à l'Assemblée nationale des députés ayant accepté des fonctions gouvernementales)

Article 7 (art. L.O. 176-1, L.O. 393-1, L.O. 455, L.O. 479, L.O. 506 et L.O. 533 du code électoral - Abrogations)

Intervient sur l'amendement n° 1 (suppression) de M. Michel Magras repris par M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)