PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (24, 29 novembre, 5, 6 et 8 décembre 2005)]

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Discussion générale:

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Deuxième partie :

  Justice :

Insatisfaction relative au périmètre de la mission "Justice". Contrôle de l'exécution des peines. Situation des majeurs protégés. Réforme nécessaire du droit des tutelles. Recommande l'adoption des crédits de la mission "Justice". (texte intégral du JO)

  Sécurité :

  Sécurité civile :

Rappel sur la loi de modernisation de la sécurité civile. (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financier : avances aux collectivités territoriales :