Liste par séance (session 2015-2016) :
Décembre 2015 :
Février 2016 :
Mars 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2016 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (première lecture)