Liste par séance (session 2009-2010) :
Novembre 2009 :
Décembre 2009 :
Janvier 2010 :
Février 2010 :
Mars 2010 :
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
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Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (première lecture)