Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
Décembre 2009 :
Février 2010 :
Mars 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
Juillet 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (première lecture)
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Projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions (première lecture)
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Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (commission mixte paritaire)