Liste par séance (session 2017-2018) :
Octobre 2017 :
Décembre 2017 :
Janvier 2018 :
Mars 2018 :
Mai 2018 :
Juin 2018 :
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte (première lecture)
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Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
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Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (première lecture)
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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)