Interventions de M. Daniel HOEFFEL (mercredi 2 juin 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF À L'AUTONOMIE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES n° 2004-758 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 1er (Catégories de collectivités territoriales)

Art. additionnel avant l'art. 2 ou avant l'art. 3

Art. additionnels avant l'art. 2

Art. 2 (Définition des ressources propres des collectivités territoriales)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.