Séance du jeudi 28 novembre 2024

Procès-verbal

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 (dossier législatif)

Après l’article 10 (suite)

Article 11 (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.