Séance du mercredi 13 novembre 2024

Procès-verbal

Questions d’actualité au Gouvernement

Question d'actualité au Gouvernement relative à l'aide à l'Ukraine à la suite de l'élection de Donald Trump

Question d'actualité au Gouvernement relative aux plans sociaux et aux défaillances d'entreprises

Question d'actualité au Gouvernement relative à la COP29 (I)

Question d'actualité au Gouvernement relative au fret ferroviaire

Question d'actualité au Gouvernement relative à l'accord avec le Mercosur

Question d'actualité au Gouvernement relative aux plans sociaux dans le secteur industriel et aux mesures envisagées par le Gouvernement pour réviser sa politique économique, protéger l'emploi et anticiper les mutations

Question d'actualité au Gouvernement relative au déplacement ministériel à Marseille sur le thème de la lutte contre la criminalité organisée

Question d'actualité au Gouvernement relative à la politique pénitentiaire

Question d'actualité au Gouvernement relative à la COP29 (II)

Question d'actualité au Gouvernement relative à l'enseignement

Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation d'Ahou Daryaei

Question d'actualité au Gouvernement relative aux faillites d'entreprises

Question d'actualité au Gouvernement relative aux perspectives de grèves dans les transports

Question d'actualité au Gouvernement relative aux finances des collectivités locales

Question d'actualité au Gouvernement relative à l'agression d'un militaire à Besançon

Question d'actualité au Gouvernement relative aux difficultés à l'exportation de la filière des spiritueux

Question d'actualité au Gouvernement relative au renouveau des bassins miniers

Fin de section

Communication d’un avis sur un projet de nomination

PROPOSITION DE LOI INSTITUANT UNE ORDONNANCE DE SÛRETÉ DE L'ENFANT VICTIME DE VIOLENCES (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.