Interventions de M. Loïc HERVÉ (mardi 14 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION n° 2024-42 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 647 rectifié bis, n° 802 rectifié bis, n° 893 rectifié, n° 991 rectifié et n° 1116 rectifié bis (Suppression du taux réduit de cotisation patronale pour les actions dont l'attribution gratuite est autorisée par une décision de l'assemblée générale de l'entreprise)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 894 rectifié (Rétablissement du taux de forfait social normal à 20 % pour les versements réalisés sur des plans d'épargne retraite et réintroduction de la contribution sociale à la charge des employeurs de moins de 250 salariés au titre de l'intéressement et de la participation)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 617 rectifié ter, n° 806 rectifié bis et n° 895 rectifié (Doublement du taux de la contribution solidarité autonomie (CSA))

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 1196 rectifié, n° 1198 rectifié et n° 896 rectifié (Création d'une contribution sur les revenus de capitaux mobiliers, sur les successions, et de solidarité des actionnaires pour l'autonomie)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 724 rectifié bis (Création d'une cotisation exceptionnelle sur les dividendes)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 803 rectifié bis (Instauration d'une contribution sur les successions)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 526 rectifié, n° 725 rectifié bis et n° 897 rectifié (Création d'une contribution sociale exceptionnelle sur les bénéfices des sociétés)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 726 rectifié bis (Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices générés par les activités domestiques d'exploration et d'exploitation de gisements d'hydrocarbures et de raffinage des sociétés productrices de pétrole)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 804 rectifié bis (Instauration d'une contribution sociale exceptionnelle sur les bénéfices des distributeurs de produits de grande consommation)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 723 rectifié bis (Instauration d'une contribution de solidarité sur la fortune)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 898 rectifié (Assujettissement des revenus financiers des entreprises à une contribution d'assurance vieillesse)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 945 rectifié (Majoration de 10 % des cotisations d'assurance sociale employeur des entreprises comptant dans leurs effectifs au moins 20 % de salariés à temps partiel)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 1174 rectifié ter et n° 949 rectifié (Création d'une cotisation sur les revenus des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés lucratifs)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 444 rectifié ter (Instauration d'une cotisation spécifique sur les dividendes des Ehpad privés à but lucratif)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 907 (Instauration d'un malus sur les cotisations AT-MP en cas d'insuffisance de prévention des risques de maladie professionnelle)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 910 (Suppression des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 471 rectifié, n° 620 rectifié bis et n° 1086 rectifié bis (Taux réduit de TSA pour les garanties des complémentaires santé prévoyant le remboursement des thérapeutiques non médicamenteuses)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 485 rectifié, n° 636 rectifié, n° 1088 rectifié ter et n° 1249 (Réduction de TSA pour les complémentaires santé qui ne bénéficient pas d'une participation au financement par l'employeur)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 125 rectifié ter (Application d'une redevance solidaire aux établissements ayant une minorité de places habilitées à l'aide sociale)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 483 rectifié bis, n° 633 rectifié ter, n° 669 rectifié, n° 798 rectifié bis et n° 888 rectifié (Application d'une redevance solidaire aux Ehpad ayant une tarification libre)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 44 rectifié (Instauration d'une exonération de cotisations sociales sur les dépenses destinées à la prise en charge des intérêts d'un contrat immobilier du salarié)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 911 (Augmentation d'un point du taux de cotisation patronale versée au titre du financement de l'assurance vieillesse)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 67 rectifié ter (Création d'un plan d'épargne retraite couple solidaire)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1332 rectifié (Remise d'un rapport relatif à l'application du barème innovation et croissance)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1055 rectifié bis (Demande de rapport sur le financement de la sécurité sociale à Mayotte)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1218 rectifié (Rapport au Parlement sur les dispositifs d'aides au secteur hôtelier dans les DROM)

Article 10 bis (nouveau) (Affiliation au régime des non-salariés agricoles des exploitants de petites surfaces agricoles sous condition de revenus)

Article 10 ter (nouveau) (Réforme de l'assiette sociale des travailleurs indépendants)

Article additionnel après l'article 10 ter - Amendements n° 651 rectifié bis et n° 1017 rectifié ter (Possibilité de cumul de l'exonération partielle de cotisations des jeunes agriculteurs et de la réduction des cotisations maladie-maternité)

Article 10 quinquies (nouveau) (Réforme des « bandeau maladie » et « bandeau famille »)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° 813 rectifié, n° 1221 rectifié bis et n° 527 rectifié (« Bandeau famille » - Dispositions diverses en fonction des salaires)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 1083 rectifié bis (Absence de prise en compte des salariés mis à la disposition d'un ou de plusieurs de ses membres par un groupement d'employeurs dans l'effectif de ce groupement d'employeurs)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.