Interventions de M. Loïc HERVÉ (mardi 9 juillet 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LA TRÉSORERIE DES ASSOCIATIONS n° 2021-875 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 3 rectifié quater (Associations cultuelles - Obligations financières)

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