PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT »
première lecture
[17 octobre 2024]
Discussion générale:
P. 4303 (texte intégral du JO)P. 4304 (texte intégral du JO)
P. 4305 (texte intégral du JO)
P. 4306 (texte intégral du JO)
P. 4308 (texte intégral du JO)
P. 4310 (texte intégral du JO)
P. 4311 (texte intégral du JO)
Explications de vote sur l'ensemble :
P. 4325 (texte intégral du JO)P. 4327 (texte intégral du JO)
P. 4329 (texte intégral du JO)
P. 4330 (texte intégral du JO)