Interventions de M. Loïc HERVÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (29, 30 novembre, 4, 5, 6, 7 et 11 décembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

P. 17339 (texte intégral du JO)
P. 17340 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Économie :

État B

P. 17381 (texte intégral du JO)
P. 17385 (texte intégral du JO)
P. 17387 (texte intégral du JO)
P. 17389 (texte intégral du JO)
P. 17391 (texte intégral du JO)

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : publications officielles et information administrative :

Direction de l'action du Gouvernement - État B

P. 17885 (texte intégral du JO)
P. 17886 (texte intégral du JO)
P. 17887 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :

P. 17926 (texte intégral du JO)
P. 17928 (texte intégral du JO)
P. 17931 (texte intégral du JO)
P. 17934 (texte intégral du JO)
P. 17937 (texte intégral du JO)
P. 17938 (texte intégral du JO)

Article 79 (art. L. 2113-20, L. 2336-3, L. 2336-5, L. 2336-9, L. 2334-7, L. 2334-13, L. 2335-1, L. 2335-16, L. 3334-1, L. 3334-3, L. 3662-4, L. 5211-4-2, L. 5211-28, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1, L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5217-12, L. 5218-1 et L. 5842-8, du code général des collectivités territoriales, art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et art. 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et d'autres dotations de fonctionnement)

P. 17945 (texte intégral du JO)
P. 17949 (texte intégral du JO)
P. 17950 (texte intégral du JO)
P. 17951 (texte intégral du JO)
P. 17952 (texte intégral du JO)
P. 17953 (texte intégral du JO)
P. 17954 (texte intégral du JO)
P. 17965 (texte intégral du JO)
P. 17966 (texte intégral du JO)
P. 17967 (texte intégral du JO)
P. 17971 (texte intégral du JO)

Article 81 (Soutien à l'investissement local)

P. 18008 (texte intégral du JO)
P. 18010 (texte intégral du JO)
P. 18011 (texte intégral du JO)
P. 18012 (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire :

P. 18027 (texte intégral du JO)

État B

P. 18030 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Immigration, asile et intégration :

P. 18138 (texte intégral du JO)

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

P. 18153 (texte intégral du JO)
P. 18157 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article 81 (Soutien à l'investissement local)

P. 18183 (texte intégral du JO)
P. 18185 (texte intégral du JO)
P. 18186 (texte intégral du JO)
P. 18187 (texte intégral du JO)

Article 81 bis (nouveau) (art. L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales - Élargissement des conditions d'éligibilité des établissements publics de coopération intercommunale, EPCI, à la dotation d'équipement des territoires ruraux, DETR)

P. 18189 (texte intégral du JO)
P. 18190 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 81 ter - Amendement n° II-25 rectifié ter (Collectivité territoriale - Maître d'ouvrage d'une opération d'investissement - Participation minimale au financement)

P. 18198 (texte intégral du JO)
P. 18199 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 18528 (texte intégral du JO)