Interventions de M. Loïc HERVÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS

première lecture

[n° 2019-1428 (26 mars et 2 avril 2019)]

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 57 rectifié (Voies de circulation réservées sur les autoroutes et les voies express - Création)

P. 3509 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 318 rectifié bis et n° 471 rectifié (Vitesses maximales autorisées sur les routes nationales - Adaptation)

P. 3510 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 102 rectifié (Véhicules propres - Emplacements de stationnement réservés)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 320 rectifié bis, n° 209 rectifié bis, n° 455 rectifié bis et n° 319 rectifié bis (Vitesses maximales autorisées - Adaptation)

P. 3511 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3820 (texte intégral du JO)