PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (19 novembre, 1er et 2 décembre 2009)]
Première partie :
Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20
Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle :
Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20