PROPOSITION DE LOI D'EXPÉRIMENTATION VISANT À FAVORISER LE RETOUR À L'EMPLOI DES BÉNÉFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA)

première lecture

[15 avril 2021]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 3282 (texte intégral du JO)

Article 1er (Expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active)

P. 3291 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3301 (texte intégral du JO)