PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE
première lecture
[n° 2006-11 (2, 3, 4 et 8 novembre 2005)]
Discussion générale:
Difficultés de l'équation tendant à donner à notre agriculture les moyens de se maintenir, tout en développant ses potentialités pour l'avenir. Texte ambitieux cherchant à créer les outils juridiques et économiques d'un nouveau modèle agricole. (texte intégral du JO)Art. 1er (Art. L. 311-3 du code rural - Création du fonds agricole)
Son amendement n° 201 : suppression du caractère optionnel de la création du fonds agricole ; retiré. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 6
Soutient l'amendement n° 210 de M. Benoît Huré (avantage fiscal accordé aux détenteurs de parts de groupement foncier agricole louant leurs biens par bail à long terme ou bail cessible) ; retiré. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 9
Son amendement n° 200 : aide à l'embauche dans le secteur agricole de demandeurs d'emploi non qualifiés ; retiré. (texte intégral du JO)Art. 20 (Art. 72 D bis et 72 D ter du code général des impôts - Assouplissement des dispositifs de déduction pour investissement et déduction pour aléas)
Son amendement n° 592 : augmentation à 1 500 € par salarié du complément de déduction pour aléas ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)