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Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
Article 8 (Extension du bénéfice de la procédure de déclaration de projet aux implantations d'industries vertes)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
