Interventions de Mme Jocelyne GUIDEZ (vendredi 22 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2025 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 25 rectifié et n° 24 rectifié (Possibilité pour les ordres des professions de santé de solliciter la Haute Autorité de santé pour réaliser l'évaluation d'actes ou de prestation)

Article additionnel après l'article 17 quinquies - Amendement n° 391 rectifié (Déremboursement des examens de dépistage et des tests de détection du SARS-CoV-2 sans prescription)

Article 19 (Lutter contre les pénuries de produits de santé)

Article 21 (Modification des paramètres de l'expérimentation relative au régime de financement des établissements accueillant des personnes âgées et dépendantes)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 509 rectifié bis et n° 1191 rectifié (Extension du parcours de repérage des TND aux enfants de six ans)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 1090 rectifié bis et n° 1310 rectifié (Décalage de la pérennisation du dispositif dérogatoire au droit du travail dans le cadre de prestations de relayage)

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