Interventions de Mme Jocelyne GUIDEZ (mercredi 23 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article 12 (Fixation pour 2023 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-669 rectifié quater (Fraction de la TSCA prévue pour les SDIS - Versement direct)

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