PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE
première lecture
[n° 2024-317 (30, 31 janvier et 6 février 2024)]
Discussion générale:
P. 392 (texte intégral du JO)Article 3 (Amélioration de la lutte contre la maltraitance et renforcement du droit au respect de la vie privée et familiale)
P. 454 (texte intégral du JO)P. 455 (texte intégral du JO)
P. 456 (texte intégral du JO)
P. 457 (texte intégral du JO)
P. 458 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 188 (Rappel dans le contrat de séjour de l'interdiction de contraindre la liberté d'aller et venir du résident)
P. 459 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 128 rectifié, n° 158, n° 216 rectifié et n° 264 rectifié (Obligation d'une formation continue consacrée à la promotion de la bientraitance)
P. 460 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 129 rectifié (Amendement rédactionnel)
P. 461 (texte intégral du JO)Article 3 bis A (Prise en compte de l'intégrité psychique et du droit à une vie sexuelle et affective des résidents dans l'annexe au contrat de séjour encadrant les restrictions de liberté)
P. 461 (texte intégral du JO)Article 3 bis (supprimé) (Élaboration d'un projet d'accueil et d'accompagnement personnalisé)
P. 500 (texte intégral du JO)Article 3 ter (Amélioration du recueil du consentement des personnes accueillies en ESMS en ce qui concerne le contrôle de leur espace de vie privatif)
P. 501 (texte intégral du JO)Article 4 (Renforcement du dispositif de signalement des cas de maltraitance dans le secteur social et médico-social)
P. 502 (texte intégral du JO)P. 503 (texte intégral du JO)
P. 504 (texte intégral du JO)
P. 505 (texte intégral du JO)
P. 506 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 348 (Évolution des compétences et de la composition de la conférence nationale de santé)
P. 507 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 210 rectifié (Transmission annuelle au Conseil de la vie sociale des structures médico-sociales (CVS) d'un rapport de synthèse des évènements indésirables graves)
P. 507 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 133 rectifié et n° 191 (Levée du secret professionnel pour les professionnels de santé ou de l'action sociale dans le cas d'une personne majeure vulnérable ou protégée)
P. 509 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 41 rectifié (Remise au Parlement d'un rapport évaluant le nombre d'appels à la plateforme téléphonique 3977 contre les maltraitances des personnes âgées qui ont permis d'aboutir à l'amélioration de la situation)
P. 509 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 42 rectifié (Remise au Parlement d'un rapport sur l'opportunité de créer des places prioritaires d'urgence en hébergement temporaire pour les personnes âgées ayant fait l'objet d'actes de maltraitance par un aidant à leur domicile)
P. 509 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 292 rectifié (Extension des droits garantis aux usagers des Établissements et services médico-sociaux (ESMS) au respect de l'identité et à la mise en œuvre d'une lutte contre les discriminations dans le projet d'établissement)
P. 511 (texte intégral du JO)Article 5 bis A (Contrôle des antécédents judiciaires des personnes exerçant une activité au contact d'un majeur vulnérable)
P. 514 (texte intégral du JO)Article 5 bis (supprimé) (Création d'un livret d'accueil pour la personne accueillie en format « facile à lire et à comprendre » (Falc))
P. 516 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 6 - Amendement n° 285 (Indexation des salaires des professionnels de l'aide à domicile sur le SMIC)
P. 527 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 6 - Amendement n° 286 (Crédit d'impôt sur le revenu au titre des frais de déplacement journaliers entre le domicile et le lieu de travail pour les aides à domicile)
P. 528 (texte intégral du JO)Article 6 (Création d'une carte professionnelle de l'aide à domicile)
P. 530 (texte intégral du JO)P. 531 (texte intégral du JO)
P. 532 (texte intégral du JO)
P. 533 (texte intégral du JO)
P. 534 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 228 rectifié (Généralisation des relais assistants de vie)
P. 535 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 61 rectifié bis, n° 139 rectifié bis et n° 227 rectifié (Suppression de l'affectation prioritaire de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) à un service prestataire dans les cas de perte d'autonomie les plus importants)
P. 535 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 193 (Rapport au Parlement évaluant les droits conférés aux professionnels intervenant à domicile à la suite de la délivrance de la carte professionnelle)
P. 536 (texte intégral du JO)Article 7 (Versement d'une aide financière aux départements pour soutenir la mobilité des professionnels de l'aide à domicile)
P. 537 (texte intégral du JO)P. 538 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 138 rectifié (Négociation obligatoire sur le rehaussement du montant minimum de l'indemnité kilométrique des professionnels assurant des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile)
P. 539 (texte intégral du JO)Article 7 bis (supprimé) (Rapport au Parlement sur les modalités d'augmentation des indemnités kilométriques pour les professionnels de l'aide à domicile)
P. 539 (texte intégral du JO)Article 8 (Expérimentation d'un financement par forfait des services à domicile)
P. 541 (texte intégral du JO)Article 8 bis (Texte non modifié par la commission) (Accompagnement des Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) dans la réforme des services autonomie à domicile)
P. 543 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 238 rectifié ter (Caractère facultatif de la réforme des services autonomie à domicile)
P. 543 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 154 rectifié (Caractère facultatif de la réforme des services autonomie à domicile)
P. 544 (texte intégral du JO)Article 9 (Suppression de l'obligation alimentaire pour les petits-enfants et leurs descendants dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement)
P. 547 (texte intégral du JO)P. 548 (texte intégral du JO)
P. 549 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 63 rectifié bis (Information sur l'obligation alimentaire et le recours sur succession en vue de lutter contre le non-recours aux aides sociales)
P. 550 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 204 (Rapport au Parlement visant à remplacer l'aide sociale à l'hébergement par l'aide personnalisée au logement)
P. 550 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 16 rectifié bis (Possibilité de moduler le tarif hébergement en fonction des ressources pour les résidents d'Ehpad ne relevant pas de l'aide sociale)
P. 551 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 83 rectifié (Transformation de la réduction d'impôt pour les dépenses en Ehpad en un crédit d'impôt)
P. 552 (texte intégral du JO)Article 11 (Financement d'actions de prévention de la perte d'autonomie dans les forfaits soins et dépendance attribués aux EHPAD)
P. 552 (texte intégral du JO)P. 553 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 67 rectifié ter (Expérimentation d'un « projet de vie » des résidents Établissements et services médico-sociaux (ESMS))
P. 554 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 23 rectifié sexies (Remise au Parlement d'un rapport évaluant le coût réel de l'inflation pesant sur les Ehpad et proposant des solutions de compensation)
P. 554 (texte intégral du JO)Article 13 (Possibilité de location de locaux communs de logements sociaux pour mettre en œuvre un projet de vie sociale et partagée dans un habitat inclusif)
P. 576 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 2 rectifié (Application du taux réduit de TVA à 5,5% sur la fourniture de logement et de nourriture dans les résidences services)
P. 576 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 14 rectifié bis (Possibilité de constituer un habitat inclusif au sein d'une résidence services)
P. 576 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 79 rectifié (Intégration des petites unités de vie au champ des structures éligibles au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé)
P. 577 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 95 rectifié (Remise au Parlement d'un rapport évaluant le recours à l'habitat inclusif et la possibilité d'élargir les finalités de l'aide à la vie partagée)
P. 577 (texte intégral du JO)Article 13 bis A (Reconnaissance de la nature de bâtiments à usage d'habitation des lieux d'habitation des habitats inclusifs)
P. 578 (texte intégral du JO)P. 579 (texte intégral du JO)
Article 13 bis B (Suppression des plafonds d'accueil de personnes âgées dépendantes et d'autres publics en résidence autonomie)
P. 580 (texte intégral du JO)P. 581 (texte intégral du JO)
Article 13 bis C (Possibilité de sous-location de logements dans l'habitat inclusif à des salariés du porteur du projet de vie sociale et partagée ou des établissements et services sociaux et médico-sociaux)
P. 581 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 ter - Amendement n° 214 (Remise au Parlement d'un rapport sur la suppression de la récupération sur succession de l'aide sociale à l'hébergement et la lutte contre le non-recours à cette aide)
P. 582 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 quinquies - Amendement n° 276 (Rapport au Parlement comparant le cadre juridique et financier entre les résidences services séniors et les résidences autonomie)
P. 582 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 quinquies - Amendement n° 166 (Rapport au Parlement sur la prise en charge du vieillissement en outre-mer)
P. 583 (texte intégral du JO)Article 14 (Texte non modifié par la commission) (Gage financier)
P. 583 (texte intégral du JO)Intitulé de la proposition de loi
P. 584 (texte intégral du JO)