Interventions en séance publique de Mme Jocelyne GUIDEZ

Liste par séance  (session 2019-2020) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture)
  
  
• Proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture)