PROPOSITION DE LOI TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE
première lecture
[n° 2021-695 (11 décembre 2019)]
Discussion générale:
P. 21667 (texte intégral du JO)P. 21668 (texte intégral du JO)
Article 2 (Lutte contre l'usage détourné par les mineurs du protoxyde d'azote)
P. 21677 (texte intégral du JO)P. 21678 (texte intégral du JO)
P. 21679 (texte intégral du JO)
P. 21680 (texte intégral du JO)
Intitulé de la proposition de loi
P. 21681 (texte intégral du JO)