Interventions de M. Michel GUERRY (jeudi 16 décembre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ET CONTRIBUTION NATIONALE EN FAVEUR DES FRANÇAIS RAPATRIÉS n° 2005-158 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Art. 1er bis (Hommage aux populations civiles victimes de la guerre d'Algérie)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Art. additionnel après l'art. 1er quinquies ou après l'art. 2

Intervention 8
Intervention 9

Art. 4 (Dérogations individuelles ouvrant droit au bénéfice de l'allocation de reconnaissance et des aides au logement)

Intervention 10

Art. 6 (Indemnisation d'exilés politiques salariés du secteur privé)

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

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