Interventions de M. Georges GRUILLOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (3 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Equipement, transports, logement, tourisme et mer - III - Transports et sécurité routière - Transports terrestres, routes et sécurité routière :

Développement de l'offre de transports dans le domaine routier et par voie d'eau. Besoins considérables mais ressources limitées. Transfert aux collectivités territoriales de la propriété de voies navigables et de ports fluviaux. Efforts du Gouvernement en matière de sécurité routière. Stagnation en 2002 du transport routier de marchandises. Crédits du ministère de l'équipement consacrés aux routes et aux voies navigables. Interrogations sur la mise en oeuvre d'un schéma multimodal de transport, sur le financement de nouvelles infrastructures par un fonds spécifique et sur le devenir du transport par voie d'eau. Plan de modernisation du transport fluvial. Avis favorable de la commission des affaires économique pour l'adoption des crédits des routes et voies navigables pour 2004. (texte intégral du JO)