Interventions de M. Jacques GROSPERRIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (28, 30 novembre et 1er décembre 2022)]

Deuxième partie :

Recherche et enseignement supérieur :

P. 7023 (texte intégral du JO)
P. 7026 (texte intégral du JO)

État B

P. 7035 (texte intégral du JO)

Relations avec les collectivités territoriales :

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-702 rectifié (« 1 % métropoles » - Fonds régional de solidarité interterritoriale (FORSI) - Création)

P. 7313 (texte intégral du JO)

Enseignement scolaire :

P. 7501 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° II-223 rectifié ter (Crédits pédagogiques - Ventilation - Simplification)

P. 7566 (texte intégral du JO)