Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
- mercredi 6 octobre 2021
- jeudi 7 octobre 2021
- mercredi 13 octobre 2021
- jeudi 14 octobre 2021
- mercredi 20 octobre 2021
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
Février 2022 :
Juillet 2022 :
Août 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État (première lecture)
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Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (première lecture)
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Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture)
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Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (première lecture)
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Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture)
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Projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (commission mixte paritaire)