Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
- lundi 9 novembre 2020
- vendredi 13 novembre 2020
- samedi 14 novembre 2020
- jeudi 19 novembre 2020
- mercredi 25 novembre 2020
- samedi 28 novembre 2020
Décembre 2020 :
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
Avril 2021 :
Juin 2021 :
Juillet 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (première lecture)
-
Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat (première lecture)
-
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité (première lecture)
-
Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
-
Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
-
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (commission mixte paritaire)