Interventions de Mme Sylvie GOY-CHAVENT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ÉTENDRE L'OBLIGATION DE NEUTRALITÉ AUX STRUCTURES PRIVÉES EN CHARGE DE LA PETITE ENFANCE ET À ASSURER LE RESPECT DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ

première lecture

[7 décembre 2011 et 17 janvier 2012]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (neutralité religieuse applicable au personnel des crèches privées)

Article 2 (Obligation de neutralité pour les personnes morales de droit privé accueillant ds mineurs protégés)

. (texte intégral du JO)