PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 17 (Compensation des transferts de compétences aux régions)

Débat sur les effectifs de la fonction publique

Article 34 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation d'emplois)

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