PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE AGRICOLES EN FRANCE CONTINENTALE ET DANS LES OUTRE-MER
deuxième lecture
[n° 2020-839 (29 juin 2020)]
Discussion générale:
P. 6055 (texte intégral du JO)P. 6057 (texte intégral du JO)
P. 6060 (texte intégral du JO)
Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Mise en place d'une garantie « 85 % du SMIC »)
P. 6064 (texte intégral du JO)