Interventions de Mme Nathalie GOULET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (27, 30 novembre, 1er, 3, 5 et 7 décembre 2007)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Article 13 (Compensation des transferts de compétences aux régions)

Intervient sur l'amendement n° I-273 du Gouvernement (financement des transferts liés aux personnels techniciens, ouvriers ou de service). Sa région de Basse-Normandie. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Justice :

Son intervention (p. 5675). Se félicite de la conservation de deux tribunaux de grande instance dans l'Orne. (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'Etat :

Son intervention (p. 5773, 5774). (texte intégral du JO)

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Ses amendements n° II-95  : diminution des crédits de l'action «coordination de l'action diplomatique» et n° II-96  : suppression de la contribution française à l'UEO ; retirés. (texte intégral du JO)

  Provisions :

S'abstient sur le vote des crédits de la mission "Provisions". (texte intégral du JO)

  Défense :

Son intervention (p. 5938, 5939). (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire :

Son intervention (p. 6064, 6065). (texte intégral du JO)

  Santé :

Son intervention (p. 6254, 6255). (texte intégral du JO)