Interventions de Mme Béatrice GOSSELIN (mercredi 21 juin 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE n° 2023-973 (dossier législatif)

Article 2 (suite)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 48 rectifié bis, n° 174, n° 187 rectifié bis et n° 253 (Travaux soumis à évaluation environnementale - Délais de réponse de l'administration - Accélération)

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