PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS
n° 2021-1104 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 60 ter (priorité) - Amendement n° 1926 rectifié (Part de l'agriculture biologique dans la surface agricole utile - Augmentation)
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