Interventions de M. Guillaume GONTARD (mardi 15 juin 2021)

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 4 (Interdiction de la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 11 (Développement de la vente en vrac dans les grandes et moyennes surfaces)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 11 bis (nouveau) (Lutte contre les déchets de la vente à emporter)

• Intervention 12
• Intervention 13

Article 12 (Consigne sur les emballages en verre, de manière à ce qu'ils soient réutilisables et lavables)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 975 rectifié et n° 1416 rectifié (Déchets non recyclables - Éco-contribution - Création)

• Intervention 20

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 775 rectifié (Réseau d'équipements de réemploi de proximité solidaires - Déploiement)

• Intervention 21

Article 13 (Obligation de disponibilité des pièces détachées étendue à de nouvelles catégories de produits)

• Intervention 22

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.