Interventions de M. Guillaume GONTARD (mercredi 27 novembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-128 (Plan d'investissement climat - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-129 (Création d'un EPIC « Routes de France » - Opportunité - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 76 - Amendements n° II-174 rectifié et n° II-212 (Gestion des autoroutes - Société anonyme à capitaux publics - Opportunité de création - Rapport au Parlement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.