PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)
Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 56 rectifié bis, n° 166 rectifié et n° 664 rectifié bis (Stratégie de prévention des déchets ménagers - Doublement des tonnages orientés vers la réutilisation d'ici à 2030)
Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 167 rectifié bis (Réseau d'équipements de réemploi de proximité solidaires - Déploiement)
Article additionnel après l'article 1er A - Amendements n° 181 rectifié ter, n° 284 rectifié, n° 442 rectifié et n° 681 (Non-respect de la hiérarchisation des modes de traitement des déchets - Sanction - Création)
Article 1er (Amélioration de l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits)
Article 4 (Disponibilité des pièces détachées et utilisation de pièces issues de l'économie circulaire)
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 107 rectifié, n° 292 rectifié ter, 349 rectifié bis et n° 420 rectifié bis (Durée légale de garantie - Seuil minimal)
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 30 rectifié bis et n° 108 rectifié (Durée légale de conformité - Allongement - Modulation en fonction de la qualité des biens)
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 31 rectifié bis et n° 109 rectifié (Durée légale de conformité - Allongement - Modulation en fonction du prix d'achat des biens)
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