Interventions de M. Éric GOLD (mardi 18 janvier 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE n° 2022-296 (dossier législatif)

Article 1er bis (Élargissement du périmètre des prescripteurs de l'activité physique adaptée et extension du champ des bénéficiaires de la prescription)

Article 1er ter (Objectifs de la politique en faveur des activités physiques et sportives)

Article 4 (Élargissement du périmètre des projets sportifs territoriaux)

Article 7 (supprimé) (Limitation du nombre des mandats à la présidence des fédérations sportives agréées)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 140 rectifié (Fédérations sportives - Référent aux violences sexuelles)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 81 rectifié (Financement du sport amateur - « Taxe Buffet » sur le produit des droits de diffusion audiovisuelle)

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