Interventions de M. Éric GOLD (mardi 12 janvier 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE n° 2021-1485 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (Sensibilisation des élèves à la sobriété numérique)

Intervention 2

Article 2 (Conditionnement de l'obtention du titre d'ingénieur diplômé en informatique à la validation d'une attestation de compétences acquises en écoconception logicielle)

Intervention 3

Article 3 (Création d'un observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique)

Intervention 4

Article 4 (Prise en compte de l'impact environnemental du numérique dans le bilan RSE des entreprises)

Intervention 5

Article 5 (Crédit d'impôt à la numérisation durable des petites et moyennes entreprises)

Intervention 6

Article 13 (Prise en compte de critères de durabilité des produits numériques dans les achats publics)

Article 14 (Taux de TVA réduit sur la réparation de terminaux et l'acquisition de produits électriques et électroniques reconditionnés)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 9 rectifié (Administrations publiques - Gestion numérique responsable - Adoption)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.