Interventions de M. Éric GOLD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (28 novembre, 4 et 6 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-745 rectifié et n° I-1748 rectifié (Filet de sécurité « inflation » de 2022 - Remboursements des acomptes - Étalement)

P. 10308 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

P. 10970 (texte intégral du JO)

Écologie, développement et mobilité durables :

P. 11022 (texte intégral du JO)
P. 11064 (texte intégral du JO)
P. 11068 (texte intégral du JO)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

P. 11301 (texte intégral du JO)

Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 11344 (texte intégral du JO)
P. 11351 (texte intégral du JO)