Séance du 4 décembre 2023

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. Monsieur Gremillet, j’abonde dans le sens de Mme la rapporteure spéciale.

Un certain nombre de projets sont déjà financés : les autorisations d’engagement sont là, mais les crédits de paiement ne sont pas consommés, car ces différents chantiers tardent à se déployer.

Quoi qu’il en soit, en 2024, il n’y a pas de problème budgétaire à cet égard.

Je citerai plus précisément quelques-uns des projets accompagnés par le fonds de revitalisation des territoires dans la région de Fessenheim : l’extension du port rhénan de Colmar ; l’aménagement de l’île du Rhin, qui comprend en particulier la construction de la salle de spectacle Art’Rhena – il s’agit là d’un projet emblématique ; la réhabilitation de la voie ferrée de fret Colmar-Volgelsheim ; la réalisation d’une liaison ferroviaire Colmar-Fribourg, comprenant la reconstruction d’un dernier pont ferroviaire ; la réalisation, par EDF, d’un technocentre chargé de décontaminer des métaux faiblement radioactifs en vue de leur réutilisation dans le secteur industriel – ce chantier bien connu s’inscrit dans une logique d’économie circulaire.

S’y ajoutent un appel d’offres photovoltaïque propre au département du Haut-Rhin ainsi que la nouvelle concession pour la station de transfert d’énergie par pompage – je vous épargne la liste complète de ces travaux.

Vous avez raison d’être vigilant. Mais les projets existent, ils sont financés pour 2024 et, à mon sens, il faut avant tout veiller à leur bon avancement – je pense notamment au technocentre.

Votre demande étant satisfaite, je vous prie de bien vouloir retirer votre amendement.

M. le président. Monsieur Gremillet, l’amendement n° II-721 est-il maintenu ?

M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. En effet, la commission des affaires économiques a déjà proposé ces crédits l’an passé.

Mme le rapporteur spécial nous a apporté une réponse concrète, confirmée par Mme la ministre : nous en prenons acte et nous considérons à notre tour notre demande comme satisfaite.

Cela étant, nous reviendrons à la charge en 2025 : ces territoires, qui ne demandaient rien à personne, ont perdu leur principale source d’activité du jour au lendemain – je pense à la fois aux centrales à charbon et à la centrale nucléaire de Fessenheim. Ces décisions ont des conséquences extrêmement lourdes. (Mme le rapporteur spécial acquiesce.)

À ce titre, nous souhaitons simplement nous assurer de la continuité des engagements pris : c’est chose faite et je retire cet amendement, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-721 est retiré.

L’amendement n° II-768, présenté par Mme Senée, MM. Fernique, Dantec, Benarroche, G. Blanc, Dossus et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Ghislaine Senée.

Mme Ghislaine Senée. Mes chers collègues, cet amendement vise à augmenter de 300 millions d’euros les crédits dont disposent les agences de l’eau, notamment pour œuvrer en faveur du grand cycle de l’eau et de la biodiversité.

Dans un rapport relatif aux redevances des agences de l’eau, deux de nos anciens collègues parlementaires, le député Christophe Jerretie et le sénateur Alain Richard, estimaient même à 400 millions d’euros les besoins complémentaires d’investissements annuels en faveur du grand cycle de l’eau pour restaurer la biodiversité.

Au titre de la première partie, nous avons déposé un amendement visant à supprimer le plafond mordant des recettes des agences, ce qui, finalement, revient à leur retirer 200 millions d’euros par an : comme vous pouvez le constater, nous ne manquons pas de persévérance.

Certes, par son plan Eau, le Gouvernement s’est enfin penché sur ces problèmes de financement. Il prévoit ainsi le rehaussement du plafond mordant en 2024 et en 2025 tout en augmentant de soixante-six ETP les effectifs des agences.

En supprimant l’article 16, la majorité sénatoriale a demandé des garanties. Pour notre part, nous souhaitons assurer un financement des agences de l’eau à la hauteur des enjeux à venir.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Ma chère collègue, vous demandez de nouveaux moyens pour les agences de l’eau tout en rappelant, à juste titre, que le Sénat a déjà obtenu des avancées en ce sens.

Au titre du projet de loi de finances de fin de gestion, 50 millions d’euros ont été votés pour le renforcement des canalisations et des infrastructures. Puis, au titre de la première partie du projet de loi de finances, nous avons relevé de 100 millions d’euros le plafond mordant des agences de l’eau.

En parallèle, vous regrettez que le plan Eau soit centré sur les contraintes de canalisation, que chacun connaît aujourd’hui – c’est d’ailleurs ce que je reprochais au Gouvernement lors de la discussion générale.

En moyenne, nous faisons durer nos canalisations deux cents ans, alors qu’il faudrait les renouveler tous les cinquante ans pour prévenir toute perte en eau : on est donc très loin de l’objectif. Les financements à mobiliser pour assurer le renouvellement des canalisations se chiffrent en milliards d’euros et ce n’est clairement pas ce qui est sur la table aujourd’hui.

Au sein du plan Eau, seule la mesure visant à restaurer le grand cycle de l’eau répond aux enjeux de biodiversité du milieu aquatique, qui en sont un peu les parents pauvres.

Vous aimeriez que des moyens supplémentaires leur soient attribués, et je l’entends. Mais il faudrait, dans un premier temps, concentrer nos efforts pour éviter les pertes d’eau. C’est l’objet du plan Eau, vers lequel des moyens ont d’ores et déjà été fléchés.

Lorsque l’on ouvre des crédits, les moyens humains doivent suivre pour assurer le bon déploiement des mesures dans les territoires. Or la loi de finances de fin de gestion pour 2023 et les mesures adoptées lors de l’examen de première partie du PLF pour 2024 ont d’ores et déjà augmenté de 150 millions d’euros les crédits à destination des agences de l’eau.

De plus, le Gouvernement a rehaussé le plafond mordant dans le cadre du plan Eau.

Je partage votre objectif en ce qu’il faut s’attaquer aux enjeux du grand cycle de l’eau et de la préservation de la biodiversité aquatique, mais je vous demanderai malgré tout de bien vouloir retirer votre amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christophe Béchu, ministre. À la fin, il faudra 475 millions d’euros pour les agences.

Ce chiffre ne tombe pas du camion. Les besoins de financement sont estimés à 5 milliards d’euros. Aujourd’hui, les agences de l’eau ont un budget de 2 milliards d’euros pour 20 milliards de travaux à mener.

Avec 500 millions d’euros, nous sommes capables de déclencher 5 milliards d’euros d’investissement. Ce chiffre émane de la concertation avec tous les acteurs, dans le cadre des parlements de l’eau que sont les comités de bassin.

Le Sénat a décidé, lors de l’examen de la première partie du PLF, de modifier ces équilibres ; très bien !

Le plan Eau repose sur ces 475 millions d’euros pour des raisons quantitatives et qualitatives.

L’argument des fuites d’eau n’est pas bon : seuls 180 millions d’euros sont fléchés au titre de l’année 2023 pour réduire le taux de fuite dans les communes où il s’élève à plus de 50 % – nous pourrions en débattre à l’envi…

En outre, 56 % de nos masses d’eau sont en mauvais état écologique. Nous avons donc besoin de flécher des crédits vers la conversion d’une partie des points de captage à l’agrobiologie ou vers la situation des outre-mer, notamment à Mayotte. Ainsi, 35 millions d’euros sur les 475 millions d’euros sont fléchés vers l’Office français de la biodiversité (OFB) pour couvrir ces dépenses. Des crédits sont également fléchés en direction de la biodiversité.

Les 475 millions d’euros inscrits dans le plan Eau sont précisément la somme dont nous aurons besoin à la fin ! Nous escomptions que ce montant soit en partie composé du produit de la fiscalité sur les terrains rendus constructibles. L’artificialisation perturbe en effet le grand cycle de l’eau, puisqu’elle empêche la recharge des nappes phréatiques et accélère les écoulements. Mais la commission des finances a rejeté notre proposition.

Notre schéma de financement repose donc à hauteur de 37 millions d’euros sur les redevances pour pollutions diffuses, qui participent à la dégradation de la qualité de l’eau. Dans un monde idéal, il reposerait en partie également sur le produit de la fiscalité « zéro artificialisation nette » (ZAN).

J’émets un avis de sagesse sur cet amendement ; toutefois, à la fin de la discussion, nous octroierons aux agences l’équivalent d’un demi-milliard d’euros pour leur permettre de remplir l’ensemble de leurs missions.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-768.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à vingt heures cinq, est reprise à vingt et une heures trente-cinq, sous la présidence de Mme Sylvie Robert.)

Mme la présidente. La séance est reprise.

Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024, des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 50, 50 bis, 50 ter, 51, 52, 52 bis, 52 ter, 52 quater, 52 quinquies et 52 sexies), du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ».

L’amendement n° II-799, présenté par Mme Varaillas, MM. Corbisez, Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.

Mme Marie-Claude Varaillas. Lors de l’examen de la première partie de ce projet de loi de finances, le Gouvernement a présenté le début de son plan Eau, au travers de l’article 16, qui prévoit une réforme des redevances des agences de l’eau.

Cet article met à contribution l’ensemble des usagers, en instaurant un plancher pour les redevances. De plus, les utilisateurs de produits chimiques et les usagers les plus polluants sont davantage mis à contribution.

Pour autant, le plafond mordant, qui a certes été rehaussé, empêche les agences de l’eau d’atteindre l’intégralité de leurs objectifs.

Par cet amendement, nous souhaitons souligner l’importance de rénover les réseaux. Chaque année, pas moins de 20 % de l’eau potable sont perdus à cause de fuites dans les réseaux.

Et même si l’eau tombe beaucoup dans certains endroits en ce moment, elle va se raréfier et les conflits d’usage se multiplieront.

Nous proposons d’abandonner ce plafond mordant pour que les agences de l’eau puissent accompagner efficacement les collectivités territoriales, notamment les EPCI, qui vont être dans l’obligation de prendre la compétence eau et assainissement à partir de 2026.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. La commission demande le retrait de cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christophe Béchu, ministre. Nous partageons votre objectif, mais nous avons besoin de l’article 16 et des 475 millions d’euros.

Supprimer le plafond mordant sans octroyer les crédits serait en quelque sorte hypocrite, vous en conviendrez : avis défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-799.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-440 n’est pas soutenu.

L’amendement n° II-770, présenté par Mme Senée, MM. Fernique, Dantec, Benarroche, G. Blanc, Dossus et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Ghislaine Senée.

Mme Ghislaine Senée. Nous l’avons bien compris, 475 millions d’euros seront octroyés aux agences de l’eau, et c’est heureux.

Cet amendement vient en complément de l’amendement n° II-768. Il s’agit de renforcer les moyens humains des agences en rehaussant de 5,2 millions d’euros les dépenses de personnel. Cela permettra de créer 105 nouveaux postes dans les agences de l’eau.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. La commission demande le retrait de cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christophe Béchu, ministre. Je demanderai le retrait de cet amendement, car la création de soixante-six ETP dans les agences de l’eau est déjà prévue pour l’année prochaine. Cela marque une véritable rupture par rapport aux années précédentes.

Mme la présidente. Madame Senée, l’amendement n° II-770 est-il maintenu ?

Mme Ghislaine Senée. Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-770.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-855 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin et MM. Laouedj et Roux, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds de prévention de la ressource en eau

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Maryse Carrère.

Mme Maryse Carrère. Cet amendement de notre collègue Nathalie Delattre tend à créer un fonds bleu pour la préservation de la ressource en eau.

Les épisodes de sécheresse hivernale, les inondations, le vieillissement des réseaux de canalisation, à l’origine de 20 % des fuites d’eau potable, font de l’investissement dans les réseaux d’eau une priorité.

Ce fonds serait ainsi abondé de 200 millions d’euros et serait consacré, à l’instar du fonds vert, à la transition écologique, à la préservation de la ressource en eau, à la mise en place de solutions de réutilisation des eaux non conventionnelles, à l’accélération du renouvellement du réseau de canalisations d’eau potable et à la récupération de l’eau de pluie.

Je rappelle que le réseau d’eau potable français représente 906 000 kilomètres linéaires de canalisations, 1,5 milliard de mètres cubes de fuite d’eau réseau par an, une moyenne d’âge des canalisations de 43 ans pour un taux de renouvellement annuel du réseau de seulement 0,6 %.

Il est donc urgent d’agir !

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Les cinquante-trois mesures du plan Eau prévoient déjà tout cela et vont même au-delà de ce que vous demandez en termes de gouvernance ou de mesures pédagogiques à destination des enfants.

Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christophe Béchu, ministre. Je ne saurais mieux dire que Mme la rapporteure spéciale. Le plan Eau va plus loin que ce que vous proposez, aussi bien du point de vue du périmètre que de celui des moyens.

Mme la présidente. Madame Carrère, l’amendement n° II-855 rectifié est-il maintenu ?

Mme Maryse Carrère. Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° II-855 rectifié est retiré.

L’amendement n° II-785 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Buis et Buval, Mmes Cazebonne, Duranton et Havet, M. Omar Oili, Mme Schillinger et MM. Fouassin et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Nadège Havet.

Mme Nadège Havet. Cet amendement de mon collègue Georges Patient vise à compenser à l’Office de l’eau de Guyane (OEG) la perte de recettes liée à la suppression de la redevance pour obstacle sur les cours d’eau, qui représentait 8 % de son budget.

L’Office dispose d’un budget d’environ 3,5 millions d’euros pour gérer les 112 000 kilomètres de cours d’eau qui traversent la Guyane !

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. De façon générale, la suppression de la redevance que vous évoquez a eu un effet très limité sur les agences de l’eau.

En revanche, je ne saurais vous répondre sur le cas spécifique de l’Office de l’eau de Guyane ; je demande donc l’avis du Gouvernement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christophe Béchu, ministre. Madame la sénatrice, votre amendement est satisfait, puisque 15 millions d’euros complémentaires sont prévus pour les outre-mer sur les 475 millions d’euros dont j’ai parlé précédemment.

À cette somme, il faut ajouter 35 millions d’euros pour l’année suivante. Les efforts se concentreront sur la situation à Mayotte. Il s’agit en priorité d’autorisations d’engagement puis de crédits de paiement spécifiques.

Le Gouvernement prévoit donc des crédits bien plus élevés que les 300 000 euros demandés pour le territoire de Guyane pour l’année prochaine.

Mme la présidente. Madame Havet, l’amendement n° II-785 rectifié bis est-il maintenu ?

Mme Nadège Havet. Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° II-785 rectifié bis est retiré.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-837 rectifié, présenté par MM. Gold, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin et MM. Laouedj et Roux, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Éric Gold.

M. Éric Gold. Le présent amendement vise à porter le budget du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier, à 400 millions d’euros au lieu des 220 millions d’euros prévus dans le projet de loi de finances pour 2024.

Si les crédits du fonds Barnier ont été revalorisés à l’Assemblée nationale pour atteindre 220 millions d’euros, ce montant reste insuffisant pour couvrir ses besoins en 2024, notamment en raison des dégâts provoqués par les récentes tempêtes et estimés à 1,3 milliard d’euros.

Alors que les catastrophes naturelles sont toujours plus fréquentes et intenses, le fonds Barnier est aujourd’hui un levier indispensable pour l’adaptation des territoires au changement climatique.

La question de la pérennité du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles doit se poser. En effet, le changement climatique accroît la fréquence et l’intensité des catastrophes naturelles, qui conduiront à terme à remettre en cause l’équilibre du régime.

Cet amendement tend donc à abonder le fonds de 180 millions d’euros supplémentaires.

Mme la présidente. L’amendement n° II-793, présenté par Mme Varaillas, MM. Corbisez, Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.

M. Jean-Pierre Corbisez. Le coût des dégâts provoqués par les inondations dans le Pas-de-Calais, mon département, où vous vous êtes déjà rendu deux fois, monsieur le ministre, est estimé à 550 millions d’euros.

Aujourd’hui, nous avons eu le plaisir de recevoir le président Larcher, qui est venu se rendre compte de l’ampleur du sinistre.

Nous comptons bien évidemment sur l’intervention des assurances, mais il y aura un reste à charge pour les communes et pour les particuliers. L’État doit être aux côtés de toutes les victimes de cette conséquence du dérèglement climatique.

La France compte 5 800 kilomètres de côtes ; la montée des eaux ainsi que les inondations impliquent que nous soyons préparés.

Dans d’autres départements, c’est la sécheresse qui fait des ravages, et les épisodes successifs de fortes chaleurs et de fortes pluies entraînent des glissements de terrain, des gonflements d’argile, qui ont des conséquences catastrophiques et coûteuses pour tout le monde.

C’est vrai, l’État a abondé le fonds. C’était nécessaire, mais le PLF 2024 n’est pas à la hauteur. C’est la raison pour laquelle notre amendement vise à ajouter 100 millions d’euros pour anticiper ces risques et ne pas avoir à discuter d’un projet de loi de finances rectificative le moment venu.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le Président de la République, l’an dernier, avait presque fait son mea culpa, en regrettant de ne pas avoir prévu l’urgence climatique. Je pense qu’il en a aujourd’hui pris conscience.

Les prévisions météorologiques annoncent quinze nouveaux jours de pluie dans mon département.