Interventions de M. Éric GOLD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE

première lecture

[n° 2022-296 (18 et 19 janvier 2022)]

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Discussion générale:

P. 555 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Élargissement du périmètre des prescripteurs de l'activité physique adaptée et extension du champ des bénéficiaires de la prescription)

P. 569 (texte intégral du JO)

Article 1er ter (Objectifs de la politique en faveur des activités physiques et sportives)

P. 579 (texte intégral du JO)

Article 4 (Élargissement du périmètre des projets sportifs territoriaux)

P. 615 (texte intégral du JO)

Article 7 (supprimé) (Limitation du nombre des mandats à la présidence des fédérations sportives agréées)

P. 643 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 140 rectifié (Fédérations sportives - Référent aux violences sexuelles)

P. 647 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 81 rectifié (Financement du sport amateur - « Taxe Buffet » sur le produit des droits de diffusion audiovisuelle)

P. 651 (texte intégral du JO)
P. 652 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 18 rectifié, n° 5 rectifié quater, n° 80 rectifié ter, n° 151 et n° 44 rectifié (Interdictions commerciales de stades - Régulation)

P. 731 (texte intégral du JO)
P. 732 (texte intégral du JO)

Article 11 bis B (nouveau) (Création d'un statut des arbitres et juges de haut niveau des sports professionnels)

P. 748 (texte intégral du JO)