Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 15 (Intégration des données issues des dossiers médicaux en santé au travail dans le système national de données de santé)
P. 6463 (texte intégral du JO)Article 25 (Création du comité national de prévention et de santé au travail au sein du conseil d'orientation des conditions de travail)
P. 6504 (texte intégral du JO)
