PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
première lecture
[n° 2019-1479 (3 et 4 décembre 2019)]
Seconde partie :
Cohésion des territoires :
P. 17722 (texte intégral du JO)Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :
P. 17798 (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales - État B :
P. 17815 (texte intégral du JO)P. 17821 (texte intégral du JO)