PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE
n° 2004-800 (dossier législatif)
Chapitre IV (Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires et foetales)
Art. 19 (Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires)
Art. 19 (Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires)
Art. 19 (Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires)
Art. 19 (Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires)
Art. 19 (Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires)
Art. 19 (Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires)
Art. additionnel après l'art. 19
Art. 20 (Cellules embryonnaires ou foetales issues d'interruptions de grossesse)
Art. additionnel avant l'art. 21
Art. 21 (Dispositions pénales)
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
Art. additionnels après l'art. 21
Art. 21 bis (Rapport sur les initiatives françaises en faveur d'une législation internationale réprimant le clonage reproductif)
Art. 22 (Coordination)
Art. 22 (Coordination)
Art. 22 (Coordination)
Art. 22 (Coordination)
Art. 22 (Coordination)
Art. 22 (Coordination)
Art. 27 (Entrée en vigueur des dispositions relatives à la recherche sur l'embryon)
Art. 28 (Dispositions applicables à Mayotte, au territoire des îles Wallis-et-Futuna, des terres australes et antarctiques françaises, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)
Art. 29 (Révision de la loi et évaluation de son application)
Art. additionnel après l'art. 29
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