PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1721 (28 novembre et 2 décembre 2020)]
Seconde partie :
Enseignement scolaire :
P. 10450 (texte intégral du JO)P. 10481 (texte intégral du JO)
Relations avec les collectivités territoriales - État B :
Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-224 rectifié ter, n° II-46 rectifié ter, n° II-169 rectifié quinquies, n° II-403 rectifié ter, n° II-871 et n° II-911 rectifié (Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Montant de la dotation forfaitaire par habitant - Rééquilibrage entre communes)
P. 10925 (texte intégral du JO)P. 10926 (texte intégral du JO)