PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION
première lecture
[n° 2009-38 (11 décembre 2008)]
Discussion générale - commune avec celle du relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés:
Son intervention. La commission propose le vote conforme du projet de loi organique et du projet de loi. (texte intégral du JO)Discussion générale - commune avec celle du relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés:
Exception d'irrecevabilité :
À titre personnel, défavorable à la motion n° 12 de Mme Alima Boumediene-Thiery tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)Question préalable :
À titre personnel, défavorable à la motion n° 13 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable (texte intégral du JO)Article 1er (art. L.O. 119 du code électoral - Nombre des députés)
Article additionnel après l'article 1er
Position de la commission sur l'amendement n° 8 de Mme Josiane Mathon-Poinat (suppression des sièges de députés et de sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin). (texte intégral du JO)Article 2 (art. L.O. 135, L.O. 176 et L.O. 178 du code électoral - Remplacement temporaire à l'Assemblée nationale des députés ayant accepté des fonctions gouvernementales)
Position de la commission sur les amendements n° 9 de Mme Josiane Mathon-Poinat et n° 4 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)Article 3 (art. L.O. 319 du code électoral - Remplacement temporaire au Sénat d'un sénateur élu au scrutin majoritaire et ayant accepté des fonctions gouvernementales)
Position de la commission sur les amendements n° 10 de Mme Josiane Mathon-Poinat, n° 5 de M. Bernard Frimat et n° 2 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)Article 4 (art. L.O. 320 du code électoral - Remplacement temporaire au Sénat des sénateurs élus à la représentation proportionnelle)
Position de la commission sur les amendements n° 11 de Mme Josiane Mathon-Poinat, n° 6 de M. Bernard Frimat et n° 3 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)Article 5 (Livre VIII et art. L.O. 567-9 du code électoral - Procédure de désignation d'une personnalité par le Président de la République pour siéger à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution)
Position de la commission sur l'amendement n° 7 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)Article 7 (art. L.O. 176-1, L.O. 393-1, L.O. 455, L.O. 479, L.O. 506 et L.O. 533 du code électoral - Abrogations)
Position de la commission sur l'amendement n° 1 de M. Michel Magras, repris par M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)