Interventions de M. Patrice GÉLARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION ET AU SÉJOUR DES ÉTRANGERS EN FRANCE.

première lecture

[n° 2003-1119 (9, 14 et 15 octobre 2003)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Respect des exigences de sécurité et des droits de l'homme. Diminution du nombre d'étudiants étrangers en France. Difficultés de la procédure d'inscription et du visa d'études dans les universités françaises. Instauration dans les mairies d'une cérémonie d'accueil lors de l'acquisition de la nationalité française. (texte intégral du JO)

Art. 9 (Réforme de la commission du titre de séjour - art. 12 quater et 12 quinquies nouveau de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945)

Défavorable à l'amendement n° 146 de Mme Michèle André (attribution d'un rôle décisionnel à la commission). (texte intégral du JO)

Art. 19 bis (Sanctions contre les employeurs d'étrangers en situation irrégulière - art. 21 quinquies nouveau de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945)

Intervient sur l'amendement n° 155 de Mme Michèle André (caractère facultatif). (texte intégral du JO)

Art. 22 (Catégories d'étrangers bénéficiant d'une protection relative contre une mesure d'éloignement - art. 25 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945)

Art. 24 (Instauration d'une protection absolue bénéficiant à certaines catégories d'étrangers contre les mesures d'éloignement - art. 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945)

Soutient l'amendement n° 221 de M. Laurent Béteille (exclusion de la polygamie) ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 115 de M. Laurent Béteille (assouplissement des conditions exigées quant à la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant) ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 116 : exception en cas de menace contre le conjoint ou les enfants ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 28 (Modifications du régime du droit au regroupement familial - art. 29 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945)

Art. 33 (Réforme du régime de la rétention administrative - art. 35 bis de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945)

Sur l'amendement n° 43 de la commission (précision), son sous-amendement n° 327  ; adopté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 57 de la commission (conséquence), soutient le sous-amendement n° 219 de M. Laurent Béteille ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 226 : précision ; adopté. (texte intégral du JO)