Interventions de M. Christian GAUDIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008

première lecture

[n° 2008-1443 (18 décembre 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 22 (Légalisation de la procédure de rescrit valeur)

Soutient l'amendement n° 104 de M. Jean-Léonce Dupont (appel à un expert extérieur pour l'évaluation d'une entreprise dans le cadre d'une transmission à titre gratuit ou onéreux) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 28 (Dispositif de lutte contre la fraude fiscale via les paradis fiscaux)

Soutient l'amendement n° 72 de M. Jean-Jacques Jégou (aménagement du droit de reprise de l'administration) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 31 ter

Soutient l'amendement n° 105 de M. Jean-Léonce Dupont (suspension du privilège du Trésor) ; retiré. (texte intégral du JO)